1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web jfdev.io (ci-après "le Site"), édité par Jean-François VENIER.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :
- D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur
- De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui
- De perturber le fonctionnement du Site ou d'en compromettre la sécurité
- D'extraire ou de réutiliser de manière systématique des parties du contenu du Site
4. Contenu du site
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Cependant, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
L'éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.
Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent comporter des inexactitudes ou des omissions.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Statistiques anonymes
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Ces statistiques ne permettent aucune identification personnelle et respectent les réglementations sur la protection de la vie privée.
7. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
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8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le Site est libre, sous réserve d'en avoir demandé l'autorisation préalable à l'éditeur et que ces liens ne portent pas atteinte à l'image du Site.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Date de dernière mise à jour : Décembre 2024